CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les conditions générales (CG) ci-après s’appliquent à tous les produits et services offerts par Outdooria. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions ci-après dans leur intégralité et sans modification :

  1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Objet du contrat

Les présentes CG règlent le rapport juridique entre Outdooria et les demandeurs d’emploi, recruteurs, agences de recrutement, entreprises et écoles (ci-après « utilisateur ») pour tous les produits et services offerts par Outdooria. Ces CG s’appliquent à toute utilisation des produits et des services offerts par Outdooria (en particulier la publication d’offres d’emploi, la mise en ligne de profils, la consultation d’offres d’emploi et de profils, ainsi que la réponse à des offres d’emploi).

1.2 Conclusion du contrat

La signature d’un contrat de collaboration écrit ou d’une offre écrite, l’acceptation expresse ou par actes concluants d’une confirmation de commande, le paiement d’une facture ou l’utilisation des produits et services offerts par Outdooria valent consentement aux présentes CG. L’utilisateur peut être invité à renouveler son consentement aux présentes CG durant son utilisation des sites web de Outdooria, en activant une case correspondante.

1.3 Parties intégrantes du contrat

Font partie intégrante du contrat (dès lors qu’ils existent) : (i) le contrat de collaboration écrit conclu entre Outdooria et l’utilisateur, (ii) l’offre écrite spécifique à l’utilisateur, (iii) la confirmation de commande écrite, (iv) les présentes CG, et (v) le descriptif de produit en vigueur et publié sur les sites web de Outdooria à la date de la souscription d’un produit ou d’un service. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les différents documents contractuels, l’ordre hiérarchique ci-dessus s’applique.

La protection des données est régie par la Privacy Policy en vigueur (cf. notre déclaration de protection des données), telle que publiée sur la plateforme de Outdooria concernée.

  1. PRESTATIONS D’OUTDOORIA

2.1 Offre de prestations

L’utilisateur choisit les services à fournir par Outdooria parmi l’offre de prestations disponibles au moment de la souscription. L’offre actualisée des prestations est décrite sur les sites web de Outdooria.

2.2 Poster des annonces

Outdooria propose aux recruteurs, agences de recrutement et entreprises notamment le service de dépôt d’annonces. L’étendue des prestations est déterminée par les descriptifs de produits en vigueur à la date de la souscription, publiés sur les sites web de Outdooria.

En créant un profil entreprise, l’utilisateur dispose du nombre d’emplacements d’annonces convenu pendant la durée fixe du contrat pour son propre usage. Outdooria se réserve le droit d’implémenter des mesures techniques adéquates et complémentaires pour l’application d’une éventuelle limite de rotation et de nouvelles règles concernant la mise en ligne d’annonce (par exemple, le tarif, le nombre d’annonces offertes etc).

Les annonces restent en ligne même si l’utilisateur décide de mettre un terme à son adhésion.

 

  1. UTILISATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS

3.1 Mise en ligne d’annonces et de profils

En saisissant une offre d’emploi, les recruteurs, les agences de recrutement et les entreprises consentent à la publication de cette offre d’emploi sur les plateformes d’Outdooria et de ses partenaires, ainsi que par d’autres canaux de publication exploités par Outdooria. Les annonces peuvent être partagées notamment sur les réseaux sociaux par tout utilisateur des plateformes. Par la saisie de leurs données, les demandeurs d’emploi consentent à ce que le profil correspondant soit rendu accessible aux recruteurs, agences de recrutement et entreprises sur les plateformes d’Outdooria, et sur les plateformes partenaires sélectionnées par l’utilisateur.

La non-parution ou la parution erronée d’une annonce ou d’un profil, de même que le placement à un autre emplacement que convenu, ne font naître aucune prétention envers Outdooria. L’utilisateur peut cependant exiger la publication correcte de l’annonce ou du profil dont la publication présente des erreurs ou a été omise.

3.2 Utilisations autorisées

Il est obligatoire que les annonces soient publiées au nom et selon le visuel de l’utilisateur et contiennent le nom ainsi que l’adresse du titulaire du compte ou du contingent. Toute forme de transmission ou transfert d’emplacements d’annonces ou des publications d’annonces à des tiers est interdite sans accord préalable de Outdooria. L’utilisateur est le responsable exclusif du contenu de ses annonces et de ses profils. Il en garantit l’exactitude ainsi que l’actualité des informations.

Seuls peuvent être publiés sur les pages web de Outdooria les profils et offres d’emploi destinés à la recherche normale de candidats et qui respectent toutes les exigences légales. Les offres d’emploi et les profils ne doivent notamment pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ni d’autres droits de tiers (cf. privacy policy). L’utilisateur s’engage à ne publier à travers Outdooria aucun contenu contraire au droit, en particulier aucun contenu à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité.

Les contenus suivants sont notamment prohibés :

  • les offres d’emploi ou profils contraires aux bonnes mœurs ou choquants ;
  • les offres d’emploi ou profils multiples réunis en une seule publication ;
  • les offres d’emploi dont l’intitulé ou le contenu est incorrect ou fait défaut ;
  • les offres d’emploi pour les systèmes de vente à paliers multiples, les systèmes dits « boule de neige », les travaux à domicile, les cercles de dons, etc. ;
  • les annonces érotiques, de service d’escorte ;
  • les annonces de mystery shopper ;
  • les annonces de formation continue ;
  • les offres d’emploi qui renvoient à des offres relatives à d’autres postes, vers des produits de communication ou autres produits ;
  • les offres d’emploi indiquant une identité/des coordonnées incomplètes ou des adresses de case postale pures.

Toute annonce d’emploi publiée doit correspondre à un poste actuellement à pourvoir. L’utilisateur s’engage à ne pas réactiver ses annonces à plusieurs reprises sans pour autant avoir un nouveau poste à pouvoir.

Outdooria se réserve le droit de supprimer toute annonce ou tout profil ne répondant pas pleinement à ces exigences, sans avertissement ni indication de motifs. Outdooria se réserve en outre le droit de bloquer l’utilisateur ou l’accès de celui-ci à d’autres services de Outdooria.

3.3 Respect des règles

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les plateformes de Outdooria et ses plateformes partenaires que dans le strict respect de toutes les exigences légales applicables. Les agences de recrutement et locateurs de services garantissent qu’elles disposent d’une autorisation valable de pratiquer, respectivement, le placement privé ou la location de services, et s’engagent à faire parvenir une copie de cette autorisation à Outdooria, dès la première demande.

3.4. Utilisation de la plateforme d’évaluation des employeurs

L’utilisation de la plateforme d’évaluation des employeurs sur les sites web de Outdooria est soumise aux conditions et règles suivantes que les utilisateurs doivent respecter:

  • Seuls peuvent être évalués les employeurs pour lesquels l’utilisateur travaille ou a travaillé ou chez lesquels il a postulé ou a été invité à un entretien d’embauche.
  • Toutes les informations relatives à l’employeur et au lieu de travail doivent être complètes et exactes.
  • Il est interdit d’effectuer des évaluations, de faire des déclarations ou de donner des informations relatives aux employeurs, à leurs collaborateurs ou à toute autre relation concernant les employeurs qui sont fausses ou ont un caractère subjectif.
  • Toute mention de personnes physiques par leur nom est interdite.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à relier les informations qu’il a fournies à des contenus externes.

L’utilisateur déclare accepter que ses évaluations d’employeurs puissent être éditées ou abrégées par Outdooria et déplacées dans d’autres rubriques ou domaines thématiques sur le site web de Outdooria. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît que Outdooria peut à tout moment et sans indication de motifs refuser ou supprimer la mise en ligne de son évaluation d’employeur. Il déclare en outre accepter que Outdooria exploite son évaluation d’employeur à l’échelle mondiale, également auprès de services de tiers.

3.5.  Utilisation de la fonction « Postuler avec … »

L’utilisation de la fonction « Postuler avec … » sur le site web d’Outdooria est régie par les conditions et règles suivantes:

  • Les demandeurs d’emploi envoient leur curriculum vitae et leur dossier de candidature à Outdooria via la fonction « Postuler avec … »; ils autorisent et chargent ainsi Outdooria de mettre ces données à disposition des employeurs pour les offres d’emploi choisies.
  • Outdooria ne garantit en aucun cas que les curriculum vitae et dossiers de candidature qu’elle transmet aux recruteurs, agences de recrutement et entreprises seront reçus, lus ou obtiendront une réponse.
  • Les demandeurs d’emploi sont seuls responsables du contenu et de la mise en forme de leur curriculum vitae et de leur dossier de candidature.
  • Les recruteurs, agences de recrutement et entreprises s’engagent envers Outdooria et envers les demandeurs d’emploi à traiter les curriculum vitae et dossiers de candidature reçus de manière confidentielle, à ne les utiliser que pour engager ou recruter pour le poste en question et à les protéger contre tout accès par des tiers non autorisés.
  • Outdooria est autorisée à exploiter les données du curriculum vitae et du dossier de candidature, dans le respect de ces CG et des dispositions sur la protection des données, pour soumettre au demandeur d’emploi concerné d’autres offres d’emploi appropriées.
  1. DURÉE DU CONTRAT ET CONSERVATION DES DONNÉES

Toute résiliation anticipée d’un contrat conclu pour une durée fixe ou minimale est exclue. La totalité du prix convenu est dûe en cas de suppression anticipée d’offres d’emploi, de profils ou de données, et l’utilisateur n’a aucun droit au remboursement de prestations déjà payées. Il en va de même en cas de suppressions ou blocages effectués par Outdooria en application des présentes CG ou d’autres parties intégrantes du contrat.

Après la fin du contrat, Outdooria n’est pas tenu de conserver les données et documents qui lui ont été transmis, à moins que la conservation ou la restitution n’ait été expressément convenue.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

L’obligation de paiement de l’utilisateur naît à la conclusion du contrat. Les factures de Outdooria sont payables dans les 30 jours à compter de leur réception, sans aucune déduction, à moins que d’autres modalités de paiement n’aient été expressément convenues. En cas de demeure de paiement, un intérêt moratoire de 5% et, dès le deuxième rappel, des frais de rappel couvrant les coûts sont facturés. Si l’utilisateur est en demeure pour le paiement de factures, Outdooria a en outre le droit de suspendre ses prestations sans information préalable et de bloquer l’utilisateur ou l’accès de celui-ci à d’autres services de Outdoorua. Lorsqu’un paiement échelonné a été convenu et que l’utilisateur est en retard pour le paiement d’un acompte, tous les acomptes qui n’ont pas encore été payés deviennent exigibles.

  1. OFFRES DE TIERS

Outdooria publie aussi sur sa plateforme des offres de tiers et/ou des liens vers des offres ou sites web de tiers. Outdooria ne répond ni de ces offres de tiers, ni des contenus des sites web de tiers et décline toute responsabilité en lien avec ces offres ou sites web de tiers.

  1. RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de Outdooria

Outdooria fournit ses prestations avec diligence et professionnalisme. La société ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence de défaut de ses prestations. Outdooria ne répond notamment pas des éventuelles interruptions de service, ni des éventuelles défaillances techniques et de leurs conséquences. Les offres d’emploi et les profils accessibles sur les plateformes de Outdooria ont été créés par les utilisateurs correspondants et Outdooria ne garantit aucunement l’exactitude, ni l’intégralité de ces données. Outdooria s’efforce d’empêcher une exploitation non autorisée par des tiers des données publiées sur sa plateforme. Toute responsabilité de Outdooria en cas d’exploitation non autorisée par des tiers est néanmoins expressément exclue. Outdooriane donne également aucune garantie quant au succès d’un avis de vacance de poste ou de la publication d’un profil. Dans tous les cas, la responsabilité de Outdooria se limite à l’intention frauduleuse ou à la négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

7.2 Responsabilité des utilisateurs

Le client répond de la licéité, de l’exactitude et du caractère complet des contenus mis à disposition ou transmis en vue de leur publication sur les plateformes de Outdooria et sur les plateformes partenaires de la société. Outdooria est responsable de la conservation diligente et confidentielle de ses données d’utilisateur (de ses identifiants et mots de passe, en particulier) et de toutes les activités effectuées à travers son accès. L’utilisateur répond envers Outdooria, indépendamment de toute faute, de tous les dommages et frais générés par la violation des présentes CG ou d’autres parties intégrantes du contrat. Il s’engage à libérer entièrement Outdooria de toutes les prétentions soulevées par des tiers contre Outdooria suite à l’utilisation par l’utilisateur des plateformes de Outdooria et de ses plateformes partenaires. Le dommage à réparer inclut aussi le coût raisonnable des poursuites judiciaires. Outdooria informera immédiatement l’utilisateur de toute prétention soulevée par un tiers.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution pour toutes les prestations fournies par Outdooria est au domicile de Outdooria.

8.2 Modification des conditions contractuelles

Outdooria se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version actuelle des présentes CG, publiée sur les sites web de Outdooria, s’applique entre l’utilisateur et Outdooria. Outdooria informera les utilisateurs des modifications des présentes CG en temps utile, sur ses sites web ou d’une autre manière adéquate.

8.3 Modification de l’offre de prestations

Outdooria se réserve le droit de modifier l’offre de prestations à tout moment, sans avertissement ni indication de motifs, ou de cesser partiellement ou complètement son offre de prestations. Une telle modification ou cessation de l’offre de prestations n’habilite pas l’utilisateur à faire valoir des prétentions quelconques vis-à-vis de Outdooria. En cas de modification essentielle ou de cessation de l’offre de prestations, Outdooria s’efforcera toutefois de soumettre à l’utilisateur une offre équivalente.

8.4 Droit applicable et for juridique

Les présentes CG et les autres parties intégrantes du contrat, ainsi que les éventuels différends issus de la relation contractuelle entre Outdooria et l’utilisateur sont exclusivement soumis au droit matériel suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de Outdooria, cette dernière étant également en droit de poursuivre l’utilisateur à son domicile.

Genève, version réactualisée en Mars 2018